La protection sociale des stagiaires

La Région pour les départements du Gard, de la Lozère, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales prend en charge la protection sociale de l'ensemble des stagiaires intégrant une action de formation qu'elle conventionne et qui n'en bénéficie pas par ailleurs.

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Les cotisations sociales des stagiaires prises en charge par la Région sont :

  • L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Les prestations familiales
  • L'assurance vieillesse
  • Les accidents du travail

 

En cas d'arrêt de travail

- pour cause de maladie, la rémunération s’arrête, la CPAM du ressort du département du stagiaire prend en charge le paiement des indemnités journalières, puis selon les situations, la Région complète les indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur de 50% des trentièmes retenus, avec une carence de 3 jours si la condition d'ouverture des droits est remplie auprès de la Caisse d'affiliation (CPAM, MSA ...).

- pour cause d’accident de trajet, les frais et indemnités journalières sont pris en charge dans leur intégralité par la CPAM du département du stagiaire.

 

Conséquences de certaines absences sur la rémunération

Les absences légitimes, les congés exceptionnels autorisés, les convocations et jours fériés légaux permettent aux stagiaires de bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de la rémunération.
Les abandons injustifiés des formations, les absences injustifiées lors de la formation en centre ou en entreprise, entraînent soit une interruption définitive du versement de la rémunération, soit une diminution proportionnelle à la durée d’absence.

 

Abandon ou exclusion de formation

Les abandons pour motifs légitimes ne donnent pas lieu au reversement de la rémunération par les stagiaires à la Région. Les exclusions des stagiaires pour faute grave ou motif disciplinaire, peuvent donner droit au reversement de tout ou partie de la rémunération à la Région.

 

Stages en entreprise en Europe ou hors communauté Européenne

En Europe, demander un formulaire auprès de la CPAM de "Carte Européenne d'Assurance Maladie" (CAEM, ex E111). Le formulaire doit être rempli au moins 15 jours avant le départ. Cette carte permet de bénéficier d'une couverture et des frais médiacaux pendant le stage en entreprise.

En pays étranger, (Pays hors de l'Union Européenne et hors de l'espace économique Européen avec ou sans convention avec la France), demander à la CPAM un certificat de détachement pour bénéficier de la protection sociale. Le formulaire doit être rempli minimum 15 jours avant le départ. En fonction du Pays, prendre au besoin, et en complément une assurance personnelle + un rapatriement sanitaire.

Sites internet d'information complémentaire:

Pour de plus amples détails sur les conditions de vie à l'étranger, le site du Ministère des affaires étrangères et du développement international :

www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-letranger/

 Pour connaître les vaccins et les précautions à prendre pour visiter certains pays. Le site du Ministère des affaires étrangères à la rubrique "conseils aux voyageurs":

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973

  

Le stagiaire

L’organisme

de Formation

La Région

 Pour les départements du Gard, de la Lozère, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - 

Il s’informe sur les modalités de protection sociale à l’étranger et fait établir la CAEM ou certificat de détachement

Il contracte une assurance personnelle si nécessaire

L’organisme s’assure de la réalisation des démarches par le stagiaire avant son départ à l’étranger.

La Région maintient le versement de la rémunération pendant la durée du stage pratique au vue de la saisie des états de présence dans REMUNET / DEFI

La Région ne prend pas en charge des frais de transport ou annexes à l’étranger.