Les aides aux entreprises : la prime à l'apprentissage

L'apprentissage constitue un excellent moyen de répondre à vos besoins et préoccupations en matière de ressources humaines. Il permet, d’une part, de former un jeune à un métier et, d’autre part, d’intégrer de nouvelles compétences dans votre entreprise.

Les aides de la Région aux employeurs d'apprentis

L'apprentissage constitue un excellent moyen de répondre à vos besoins et préoccupations en matière de ressources humaines. Il permet, d’une part, de former un jeune à un métier et, d’autre part, d’intégrer de nouvelles compétences dans votre entreprise.

La Région vous propose:
  • une aide au recrutement de 1000€
  1. Cette aide est versée aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de moins de 250 salariés qui embauchent un(e)apprenti(e) supplémentaire à compter du 1er juillet 2014 et qui remplissent l'une des conditions suivantes à la date de conclusion du nouveau contrat:
  2. - ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
  3. - employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l'issue de la période d'essai. Le nombre de contrat en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.
  • une prime à l'apprentissage de 1000€

Cette aide est versée à l'employeur à l'issue de chaque année de formation sous réserve que l'apprenti(e) n'ait pas été retenu(e) en entreprise en dehors de la période réglementaire. Elle est versée aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de moins de 11 salariés.

Trouver un apprenti :

Accéder à la bourse de l'apprentissage

Autres avantages pour l'employeur:

Pour le secteur du sport, une aide supplémentaire sous forme de subvention peut être accordée par le Centre National pour le Développement du Sport. Cette aide, d'un montant maximum de 6000 euros par an et par apprenti, est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles ( collectivités), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à charge pour l'employeur.

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de la DRJSCS (www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr)

 

  • exonérations de charges sociales

Pour les entreprises < 11 salariés: exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles (restent dues les cotisations d'accident de travail/maladie professionnelle et les cotisations supplémentaires d'accident de travail)

Pour les entreprises de 1 salarié et +: exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle. (restent dues les cotisations d'accident du travail/maladie professionnelle, la majoration complémentaire d'accident du travail, la contribution de solidarité pour l'autonomie, la contribution FNAL, les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) et le cas échéant, le versement transport et le forfait social)

  • avantages fiscaux

Le crédit d'impôt apprentissage: la déduction d'impôts sur les bénéfices est réservée aux entreprises employant des jeunes préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac+2, pour la première année du cycle de formation.
Ce crédit d'impôt est égal au produit du montant de 1600€ par le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l'entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur ou un diplôme des instituts universitaires de technologie, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Le bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés dépassant le seuil de 4% d'alternants. L'entreprise bénéficie d'une déduction fiscale de taxe d'apprentissage (uniquement sur la part "hors quota"). Plus de détails.