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Contrat de plan Etat / Région 2015-2020

A travers le CPER, l’État et la Région s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement du territoire. Le CPER version 2015-2020 succède aux « contrats de projets » dernière génération (2007/2013).

Le CPER en bref

Véritable outil de politique publique de l’égalité des territoires, la nouvelle génération de contrat de plan État-Région 2015-2020, est un moteur de l’investissement permettant de faire progresser le niveau d’équipement et préparer l’avenir du Languedoc-Roussillon. L’enjeu est d'obtenir un effet de levier pour l'investissement local.
En effet, si le Gouvernement et les Régions s’accordent à relancer une nouvelle génération de CPER, c’est pour relancer l’investissement public.

Le CPER en quelques chiffres

Le Préfet de région et le Président de la Région Languedoc-Roussillon ont signé le Contrat de plan État - Région 2015-2020 le lundi 20 juillet 2015 à Montpellier.

Par ce contrat, l’Etat et la Région s’engagent pour les 6 ans qui viennent, sur des actions d’investissement et de soutien dans différents secteurs stratégiques pour la région, dans le but de favoriser la croissance économique et l’emploi en Languedoc-Roussillon.

Avec le CPER, l’Etat et la Région mobilisent 1,18 milliard d’euros pour le Languedoc-Roussillon : l’État 449,7 M€, et la Région 737,1 M€. Cet engagement conjoint permet en outre d’obtenir un effet de levier important en mobilisant aussi les autres collectivités et les fonds européens, afin de réaliser mieux et plus vite les projets stratégiques pour la région.
Une concertation approfondie a été réalisée depuis la signature du protocole d’accord le 22 décembre dernier, afin de définir les engagements des Départements, de la Métropole, des Agglomérations et Communautés de communes ainsi que des villes. Ce travail a été très positif puisque le CPER permettra d’injecter, a minima, plus de 2,5 milliards d’euros en Languedoc-Roussillon, tous contributeurs confondus.

Sept volets thématiques et un volet territorial

Mobilisant plus d’un milliard d’euros de crédits, l’ambition de l’État et de la Région, à travers ce CPER, est de fédérer tous les acteurs autour d’un cadre de référence commun qui résulte d’une vision partagée du territoire, afin de porter un effort sans précédent autour d’une seule priorité : l’emploi.

1. La mobilité multimodale avec trois volets routier, ferroviaire et portuaire :

  • Ce volet représente près de 448 M€ d’investissements au total, dont 138M€ de l’État et 145 M€ de la Région.
  • Des projets bien répartis sur le territoire régional :
    – 
    Sur le ferroviaire : Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), renouvellement de la voie Carcassonne Quillan (11) ou d’Alès-Langogne.
    Sur le routier : déviation de Laudun l’Ardoise (30) ; contournements ouest de Montpellier et de Nîmes (34) ; déviation de Baillargues (34) ; rocade ouest de Mende (48) ; déviation de Lunel (34) ; aménagements de la RN116 (66).
    – 
    Sur le volet « transport fluvial » :Canal du Rhône à Sète dans le cadre du CPIER Plan Rhône.

 

2. L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation :

  • Près de 150 M€, avec 74,784 M€ chacun de l’État et de la Région,
  • Les projets pré-sélectionnés s'inscrivent dans une politique de site dynamique et cohérente qui veille notamment au maillage territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de Montpellier, sont notamment concernés les sites de Perpignan, Nîmes, Alès, Marcoule, Sète et Banyuls.
  • Ces projets contribuent également à renforcer la structuration de la recherche en pôles : Agro- Environnement, Bio-Santé, Chimie, Eau, Mer, MIPSS, Sciences Humaines et sociale.

 

3.  La transition écologique et énergétique :

Au total plus de 700 M€ d’investissements seront réalisés sur ce volet, avec une participation de 182,8 M€ de l’État et de 174,8 M€ de la Région complétée par le financement des autres collectivités locales et partenaires.

En matière de transition énergétique, l’État et la Région poursuivront les objectifs suivants :

  • Promouvoir les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, notamment du secteur résidentiel en cohérence avec les objectifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
  • Développement des énergies renouvelables, recherche de l’efficacité énergétique dans l’économie et réduction des émissions de gaz à effet de serres.
  • Promouvoir et développer l’économie circulaire (promouvoir des modes de production et de consommation durables ; développer la méthanisation à l’échelle des territoires).
  • Réduire le volume des déchets et en améliorer la gestion.
  • En matière de transition écologique, les priorités de l’État et de la Région sont la prévention des risques, la gestion de l’eau et la reconquête de la biodiversité.
  • Dans le domaine de la prévention des risques : Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) continueront à être accompagnés par l’État et la Région dans le cadre du CPER, sur l’ensemble du territoire régional,
  • Dans le domaine de l’eau les objectifs suivants sont poursuivis :
    – Encourager les opérations d’économies d’eau pour toutes les catégories d’utilisateurs tout en poursuivant le projet d’extension et d’interconnexion du réseau hydraulique régional et notamment le projet Aqua Domitia.
    – 
    Accentuer la lutte contre les pollutions des ressources locales, notamment la pollution par les pesticides.
    – Promouvoir la restauration physique des cours d’eau.
  • Dans le domaine de la reconquête de la biodiversité et de la préservation des ressources seront financées diverses actions ayant pour objectifs : 
    – De favoriser la restauration des continuités écologiques dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du SRCE.
    – De gérer et consolider les réseaux des aires naturelles à forte valeur écologique.
    – De soutenir les actions des chartes des Parcs naturels régionaux.
    – De mettre en oeuvre la charte du Parc national des Cévennes et autres actions d’agropastoralisme.
    – De mettre en oeuvre les Opérations Grands Sites (OGS) comme Fonséranes (34), Carcassonne (11), le Pont du Gard (30) ;

 

4. Le numérique :

  • 5 M€ pour financer des projets « d’usage du numérique », dont 1,7 M€ de l’État et 3,3 M€ de la Région,
  • Principaux projets pris en compte : la plateforme d’information géographique SIG LR, les Data centers pour les entreprises culturelles.
  • Le CPER abordera également la résorption des zones blanches de téléphonie mobile et les projets de couverture du territoire à très haut débit fixe, portés par les Départements et actuellement en cours d’élaboration. Plus de 71 M€ sont mobilisés par l’État sur ces opérations, parallèlement au CPER.

 

5. Les filières d’avenir et usine du futur :

  • Il s’agit là d’un volet qui représente un potentiel d’investissements valorisés de 28 M€ de crédits au titre du programme d’investissement d’avenir (PIA) pour l’État et de 23,64M€ pour la Région (crédits non contractualisés), crédits auxquels s’ajouteront 8,36 M€ de FEDER.
  • L’action de l’État et de la Région s’appuiera sur les mesures du programme d’investissement d’avenir (PIA), sur la stratégie de spécialisation intelligente (3S) et sur les plans industriels.
  • Filières retenues : Santé, Agro-alimentaire, Eco-industrieTransition numérique, Transition énergétique et Eau.
  • Exemples de projets concernés : Transfert LR, Sud de France Développement.

 

6. L’emploi :

  • 23,9 M€, dont 7,9 M€ de l’État, 14 M€ de la Région et 2 M€ de Fonds social européen (FSE),
  • Projets envisagés : Atout Métiers LR; appui de l’association régionale des missions locales ; ARACT, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, appui au dialogue social, articulation avec les OPCA, développement de l’alternance…

 

7. Le volet territorial :

  • Plus de 150 M€ de crédits mobilisés, dont 32,65 M€ de l’État et 120 M€ de la Région,
  • Le volet territorial permet d’accompagner les différentes dynamiques territoriales, dans une démarche intégrée : les espaces urbains, ruraux et littoraux ainsi que la future métropole de Montpellier.
  • Des crédits complémentaires seront mobilisés sur ce volet (non contractualisés) pour les projets de renouvellement urbain, le projet Montpellier EcoCité…
  • Des conventions spécifiques (Contrats de ville, Contrat de Métropole, rénovation urbaine…) seront élaborées et finalisées entre avril et juin 2015, après une concertation avec tous les acteurs.

Les échéances à venir

À la suite de la signature officielle du CPER le 20 juillet dernier, la Région et l’Etat ont rapidement transmis un projet de convention d’application aux territoires concernés.
Cette convention CPER « Etat – Région – Collectivités », qui vient compléter les autres dispositifs de la Région, en particulier les contrats triennaux, est l'aboutissement de la stratégie régionale élaborée depuis 2014 et d'une concertation approfondie avec l'ensemble des territoires. Chaque convention d’application a donc pour objectif de finaliser les engagements mutuels de chaque signataire, et doit permettre de réaliser rapidement les investissements nécessaires.

Depuis fin juillet, les services de la Région et de l’Etat ont travaillé de concert pour aboutir rapidement avec les collectivités locales à des plans de financement stabilisés sur les principales opérations d’investissements. Certaines mesures « thématiques », sans opérations pré-fléchées, ou encore certaines enveloppes financières régionales, restent à déterminer.
 
Ces conventions sont une première étape, et sont un gage de stabilité pour les territoires, dans la perspective de la réforme territoriale.
 
L'approbation des premières conventions d'applications était à l'ordre du jour du conseil régional du 23 octobre 2015. Huit ont été approuvées. D’autres conventions sont en cours de finalisation et sont inscrites au conseil régional du 20 novembre, après accord des collectivités. L'objectif de la Région est d'aboutir à la signature de la quasi-totalité des conventions d’application d'ici la fin de l'année 2015, et ainsi garantir aux collectivités les financements indispensables à leurs projets.