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Enquête publique - PNR des Sources et Gorges de l'Allier

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional des Sources et Gorges de l’Allier entre dans sa phase de consultation du public.
Ce territoire, à cheval sur la Région Auvergne (69 communes en Haute-Loire) et Languedoc-Roussillon (19 communes en Lozère) présente de nombreux enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et culturel. La rivière Allier qui prend sa source en Lozère constitue un axe majeur pour la reproduction du Saumon Atlantique (espèce menacée d’extinction) et abrite sur le territoire du projet de Parc de nombreuses frayères qui accueillent annuellement les migrations de saumon.
Outre la préservation du patrimoine naturel et culturel, ce territoire rural doit également relever des défis d’avenir tels que la revitalisation de ses bourgs et de son économie (agricole et services).

PNR des Sources et Gorges de l'AllierVoir l'image en grand Crédits Photo Luc Olivier

Qu’est ce qu’un Parc naturel régional

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

Un Parc a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d'aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l'environnement

Un PNR doit donc articuler son projet de développement durable autour de 5 missions définies par la loi :

  • protéger les milieux naturels et les paysages, notamment par une gestion adaptée
  • contribuer à l'aménagement du territoire
  • contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
  • contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public
  • réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de recherche.

Qu'est ce qu'une Charte de Parc ?

La charte est propre à chaque Parc. Elle définit le cadre de mise en œuvre de ces missions.

Elle est établie pour une durée de 12 ans. Elle expose le projet partagé de développement du territoire, qui s'attache à la préservation et la valorisation des patrimoines naturels, paysagers et culturels, dont la richesse et la fragilité justifient le classement du territoire en Parc naturel régional.

La charte détermine les objectifs recherchés par l'ensemble des signataires de la charte et comporte des engagements contractuels volontaires de la part des collectivités (communes, communautés de communes, Département, Région) et de l'Etat à mettre en œuvre la charte.

Il convient de rappeler que les activités humaines et les usages des sols ne sont pas réglementés du fait du classement du territoire en Parc naturel régional.

La charte n'est pas opposable aux tiers, mais les engagements de mise en œuvre de la charte s'imposent à ses signataires et à l'Etat.

Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte du Parc, et révisés au besoin à cet effet.

 

La demande de classement :

Depuis 2010, le projet de charte a été écrit par les acteurs du territoire afin de d’obtenir le label national « Parc Naturel Régional ». Cette Charte qui répond aux exigences nationales du Ministère de l'environnement est soumise, dans le cadre de la procédure, à enquête publique du 1er avril 2015 au 30 avril 2015.

Les modalités d'organisation de cette enquête publique sont précisées dans l'Avis d'enquête publique (document téléchargeable).

 

Le dossier de charte soumis à enquête publique est composé :

  • du rapport de Charte qui définit les orientations, les objectifs opérationnels et précise le rôle du syndicat mixte, ainsi que les engagements respectifs des signataires et la contribution attendue des partenaires.
  • du plan de Parc à l'échelle 1/ 80000 qui cartographie les dispositions relatives à certaines parties du territoire
  • d’une présentation synthétique du projet
  • d’une note rappelant le contexte de la procédure dans lequel s’insère l’enquête publique
  • le bilan de la concertation
  • Avis d’opportunité de l’Etat

Calendrier de la suite de la procédure

Suite aux délibérations des communes et des communautés de communes concernées par le périmètre d’étude, ainsi que du Département de la Haute Loire et de la Lozère, les Régions se prononceront et transmettront la Charte au Préfet de Région coordonnateur (Haute-Loire) avec l’ensemble des délibérations.

Le projet de Charte sera alors instruit par les instances nationales. La Fédération des Parcs naturels régionaux et le Conseil national pour la protection de la nature émettront leurs avis. Après une phase de consultation interministérielle, le Premier Ministre signera le décret de classement des Sources et Gorges de l’Allier en Parc naturel régional.

Compte tenu des délais de cette procédure, l’obtention du classement interviendra courant 2016.